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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
Bienvenue chez SoundPerspective Pro. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales de service. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant les services de SoundPerspective Pro, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service ("Conditions"). Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.
2. Description des Services
SoundPerspective Pro fournit des services de production de podcasts, y compris, mais sans s'y limiter, la conception de contenu, l'enregistrement, le montage, la post-production, le mixage, le mastering et la distribution de podcasts. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans un accord de service distinct.
3. Obligations du Client
- Le client s'engage à fournir tout le matériel nécessaire (scripts, musique libre de droits, voix off, etc.) dans les délais convenus.
- Le client est responsable de l'exactitude et de la légalité de tout le contenu fourni pour la production du podcast.
- Le client doit respecter les échéances de paiement définies dans l'accord de service.
4. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, le client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu original qu'il fournit. SoundPerspective Pro conserve les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils et logiciels utilisés pour la production. Une fois le paiement intégral effectué, le client reçoit une licence complète pour utiliser le produit final du podcast.
5. Paiement et Facturation
Les tarifs des services sont détaillés dans le devis ou l'accord de service spécifique. Les paiements sont dus selon le calendrier établi. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires et/ou la suspension des services.
6. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter toutes les informations non publiques partagées entre elles comme confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit, sauf si la loi l'exige.
7. Limitation de Responsabilité
SoundPerspective Pro ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services.
8. Résiliation
Soit le client, soit SoundPerspective Pro peut résilier un accord de service en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions par l'autre partie, après notification écrite et un délai raisonnable pour remédier à la violation.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lyon, France.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur notre site web. Votre utilisation continue des services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter :
Par e-mail : [email protected]
